Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2024. Ce document régit l'accès et l'utilisation des services de nettoyage de fin de chantier de Risbaunder à Charleroi.
Disclaimer : Ce texte est un modèle type et ne remplace en aucun cas une consultation juridique professionnelle.
1. Objet et Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site web de Risbaunder et les conditions d'utilisation de ses services de remise en état après travaux à Charleroi et ses environs.
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site et de nos services.
2. Description des Services
Risbaunder est spécialisé dans le nettoyage de fin de chantier, la remise en état après rénovations et le nettoyage industriel. Nos services incluent, sans s'y limiter :
- Aspiration et filtration des poussières fines.
- Gestion et tri des déchets de construction.
- Remise en état des vitrages et châssis.
- Nettoyage haute pression et dégraissage des sols.
Toute demande de devis via le site ne constitue pas un contrat ferme tant qu’une validation écrite n’a pas été émise par Risbaunder après évaluation technique du chantier.
3. Règles d'Utilisation et Interdictions
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois belges et européennes. Sont strictement interdits :
- Toute tentative d'intrusion, de reverse-engineering ou de perturbation du système informatique de Risbaunder.
- L'utilisation de robots ou de "scraping" pour collecter des données commerciales.
- La transmission de contenus malveillants, virus ou logiciels espions.
- L'usurpation d'identité lors d'une demande de devis.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, logos, photographies de chantiers réalisés, graphismes, icônes) est la propriété exclusive de Risbaunder, sauf mention contraire. Conformément au Code de droit économique belge, toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Limitation de Responsabilité
Risbaunder s'efforce de fournir des informations précises sur ses méthodes de nettoyage (ex: Guide Technique). Toutefois, Risbaunder ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.
- D'une interruption de service due à une maintenance technique ou à des problèmes de réseau tiers.
- Des erreurs mineures dans les descriptifs techniques des prestations.
En ce qui concerne les prestations physiques de nettoyage, la responsabilité de l'entreprise est limitée à la valeur de la prestation facturée, conformément aux conditions générales de vente (CGV) remises lors de la signature du devis.
6. Protection des Données Personnelles (GDPR)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Regulation (EU) 2016/679), Risbaunder s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs situés en Belgique et dans l'UE.
Les données collectées via nos formulaires (nom, téléphone, adresse du chantier) sont utilisées exclusivement pour le traitement de vos demandes de nettoyage. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité et notre gestion des Cookies.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions, et à défaut d'accord amiable préalable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi seront seuls compétents.
Cette clause s'applique nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
8. Contact et Mentions Légales
Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour toute réclamation concernant nos services de nettoyage de fin de chantier, veuillez contacter Risbaunder :
Siège Social (Charleroi) :
Rue de Marchienne 14, 6000 CharleroiTéléphone :
+32 485 80 76 09Email :
[email protected]